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Raison sociale : SARL Le Gai Pinson

N° TVA intra-communautaire : FR 6752 2852 490

Responsables de la publication : M. et Mme François CLERC

Adresse : 1465, Route blanche – 39220 LES ROUSSES.

Téléphone : 03 84 60 02 15

Design et Réalisation : JBW - jean.baudin@jbworks.fr

 

 CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Préambule

Les conditions générales de ventes et les conditions particulières forment un ensemble qui font partie intégrante du contrat de vente et dont l'acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de vente. La demande de réservation entraine l'adhésion aux présentes conditions de ventes et l'acceptation complète et sans réserves de leurs dispositions.

En particulier, il est rappelé au client que conformément aux articles L 121 - 21 -8 12em et L 121 -20-4 du Code de la Consommation, qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu aux articles L 121621 et L 121-20 du Code de la Consommation.

Ainsi, les réglements versés à la réservation (30 % d'arrhes) valident l'acceptation des propositions contractuelles et ne sont donc pas restituables en cas d'annulation ultérieure.

 

1 ) CHAMPS D'APPLICATION :

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux opérations de ventes conclues par la Direction de l'établissement, par ses centrales de réservations agrées avec des clients particuliers. 

 

2 ) CAPACITE :

Tout client reconnait avoir la capacité de contracter, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

 

3 ) PRIX :

Les prix sont indiqués en euro, la TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.

Au prix mentionnés dans la réservation seront ajoutés, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l'hôtelier lors du séjour. (la taxe de séjour, boissons, prestations complémentaires demandées).

Les prix applicables sont ceux en vigueur au  jour de la réservation. Les prix peuvent varier selon les centrales de réservations, seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

 

4 )  MODALITE DE PAIEMENT : 

- Le réglement des arrhes à la réservation directe auprés de l'hôtelier se fait par carte bancaire uniquement, la carte doit avoir une date de validité postérieure à la date de séjour. Les 16 numéros de la carte ainsi que la date de validité seront demandés.

Le pictogramme au dos de la carte n'est pas demandé, pour la sécurité du client.

-  Le réglement du séjour sur internet à la réservation se fait par paiement sécurisé (PAYBOX).

-  Le solde de séjour se fait auprés de l'hôtelier sur présentation de facture, par carte bancaire, espèces, chèques vacances ANCV ou chèque bancaire sous conditions. 

Le réglement des séjours :

Pour une nuitée :

Pour une nuit non réservée à l'avance,réglement de la totalité  de la prestation avant la remise des clés, par carte bancaire ou réglement chèque ANCV

En espéces : un pièce d'identité vous sera demandée. 

Pour un séjour de plus d'une nuitée :

Réglement d'arrhes par carte bancaire (30 % du montant du séjour)

 

5 ) CONDITIONS TARIFAIRES

Les prix d'hébergements sont variables suivant les périodes de l'année.

DEVIS / DISPONIBILITES:

Le devis du séjour souhaité est obtenu soit:

1) sur le site internet après indication des dates  choisies, du nombre de personnes et de la formule choisie ( chambre, petit-déjeuner, diner , déjeuner). VERIFICATION DES DISPONIBILITES puis RESERVER ou DEMANDE

2) sur demande sur le site internet dans CONTACT/ MESSAGE  en précisant les dates Arrivée Départ, Nombre de personnes, Age des enfants, Formule retenue : Demi-pension ou Chambre et petit déjeuner.

3) sur demande  en messagerie  info@hotelgaipinson.com   en précisant les dates d'arrivée et de départ ainsi que le nombre de personnes, l'âge des enfants et la formule retenue (Demi-pension ou Chambre et petit déjeuner.)

4) sur demande au téléphone    03 84 60 02 15  aux heures d'ouvertures de la réception ou par courrier  à : Hôtel Le Gai Pinson 1465 route Blanche 39220 LES ROUSSES en précisant les dates d'arrivées et de départs ainsi que le nombre de personnes, l'âge des enfants et la formule retenue Demi-pension ou Chambre petit déjeuner.

TAXES DE SEJOUR :

Par nuit et par personne de plus de 18 ans : 1,65€.

PENSION ET DEMI-PENSION : les prix  varient en fonction de l'âge des enfants, du nombre de personnes dans la chambre.

La demi-pension comprend la chambre, le dîner , le petit déjeuner. Hors boissons, par personne et par jour.

La pension complète comprend la chambre, le déjeuner, le diner, le petit-déjeuner. Hors boissons par personne et par jour.

À partir de la 3ème personne dans la même chambre, réduction de  :

- 25 % par adulte supplémentaire.
- 30 % pour les enfants de moins de 12 ans.
- 50 % pour les enfants de moins de 5 ans.

PETIT DEJEUNER:

Petit déjeuner en buffet : 11,50 € par personne.

Réduction pour les juniors de moins de 12 ans - 25%
Pour les juniors de moins de 5 ans : - 50 %

DIVERS:

Accueil gratuit dans la chambre pour les moins de 2 ans, avec apport de votre  lit parapluie, petit-déjeuner offert.

Lit bébé à disposition et sur réservation : 10 € la nuitée.

Petit chien 10 € la nuitée. 1 chien par chambre 

Garage voiture fermé : 10 euros /nuit/voiture suivant disponibilités sur réservation. Le garage réservé sera obligatoirement facturé pour le nombre de jours réservés au préalable.

Garage motos et vélos fermé: gratuit.

 

6 ) UTILISATION DES LIEUX :

Le réglement intérieur de l'établissement doit être respecté. En particulier, le client s'engage à respecter les bonnes règles de vie collective, le personnel de l'établissement, les matériels mis à sa disposition ainsi que les règles d'accès, de déplacement dans l'établissement. Il note en particulier les points suivants :

 

ACCUEIL CLIENTELE :

Réception : Ouverture De 8 h à 14 h 30  et  de 17h30 à 21 h

Prise des clés: à  partir de 17h30 .

Possibilité d'arrivée avant 17 h 30  :appeler la réception la veille du jour d'arrivée.

Arrivée  aprés 20 heures : prévenir la réception .Pas de permanence aprés 21 h

N° d'urgence : 0384600215 ou 0659502920

Départ  : Merci de bien vouloir régler la facture  la veille du départ.

- UTILISATION DES ESPACES COMMUNS   (restaurant, bar, salon....)

Les espaces communs sont accessibles pendant les heures d'ouvertures à la clientèle.

En particulier,l'établissement n'assure pas de prestations spécifiques de bar après le service de restaurant du soir. Ces espaces ferment donc à la fin du service du soir , au plus tard à 22h 30 heures.

- WIFI GRATUITE : demander le code à la réception

- ETABLISSEMENT NON FUMEUR : Des espaces fumeurs à extérieur  existent. Il est interdit de fumer à l'intérieur de l'établissement.

- ALARME INCENDIE: L'établissement  est aux normes incendie et possède  les capteurs (fumée chaleur) adéquats. Tous comportements interdits (fumée de cigarette, démontage des installations de détections ou recouvrement du capteur, cuisine dans les chambres) ayant pour effet le déclenchement de l'alarme seront sanctionnés. Un forfait de 100 euros serait  dû et prélevé pour nettoyer les nuisances dûes au tabac ou à la cuisine, interdite dans les chambres. La Direction se réserve également le droit d'exclure un client qui aurait déclenché l'alarme en fumant dans la chambre ou dans le couloir de l'hôtel. 

GARAGE :

Garage fermé et gratuit pour les motos et les vélos.
Garage fermé pour les voitures : sur réservation et selon les disponibilités.

La Direction décline toute responsabilité en cas de vols et de dégradations de matériel.

De plus, tout matériel stocké dans ce lieu fermé doit faire l'objet d'une déclaration précisant la nature et la valeur de ce matériel ainsi que les conditions de stockage. La direction se réserve le droit de refuser le stockage ou de prévoir des dispositions complémentaires.

L'établissement  dispose d'un  parking extérieur gratuit non clos.

Des parkings extérieurs publics communaux, gratuits, sont disponibles pour notre clientèle le long des voies de circulations.

COFFRE-FORT ET OBJETS DE VALEUR :

Un coffre fermant par combinaison personnelle est à la disposition de la clientèle dans les chambres. Cet espace fermé permet de stocker des documents personnels.

La Direction décline cependant toute responsabilité en cas de vol ou de dégradations d'objets dans ce lieu ou dans les chambres.

Aucune garantie ou assurance n'est fournie par l'établissement, aucun recours n'est possible.Chaque client reste responsable de ses biens.

Par ailleurs, nous n'acceptons pas la prise en charge ni le gardiennage d'objets de valeurs.

OUBLIS D'EFFETS PERSONNELS :

Suite à de nombreux oublis d'effets personnels, le renvoi par Colissimo d'un objet est facturé 10 € .

il s'agit d'un forfait qui inclut la prestation effectuée par l'hôtelier pour les démarches postales.


Oubli d'un bagage plus important : réexpédition sur devis postal.

Les effets oubliés ne sont pas conservés plus de 15 jours.

OUBLI DE RESTITUTION DE LA CLÉ DE CHAMBRE :  facturation  de 4 euros.

 

 

7) RESERVATION / VALIDATION DU CONTRAT

Le client a obtenu et a validé le devis du séjour souhaité ( date d'arrivée, date du départ, configuration de l'hébergement ).

Voir n°5 conditions tarifaires.

7.1 ) Réservations directes auprés de l'hôtelier :

Le client valide le contrat de vente en payant les arrhes. ( 30 % du montant du séjour.)

Le client recoit une confirmation du séjour par mail ou par courrier.

Ce séjour est alors non modifiable et les arrhes ne sont pas restituables en cas d'annulation.

7.2 ) Réservation sur le site internet :

Le client valide le contrat de vente en donnant ses coordonnées bancaires pour le paiement sécurisé du montant des arrhes (30% du séjour)

Ce séjour est non modifiable et les arrhres ne sont pas  restituables en cas d'annulation.

 

8 ) ANNULATION

Une annulation doit impérativement faire l'objet d'un courrier d'annulation ( papier ou message électronique ) rappelant les dates et les caractéristiques du séjour commandé. 

Dans tous les cas d'annulations ci dessous, une somme forfaitaire de 20 euros de frais de dossier est réputée acquise par l'hôtelier et sera prélévée ou non restituée au client.

8.1 )  Annulation d'un séjour d'une nuitée : ( conditions consenties par La Direction )

- annulation sans frais 48 h avant l'arrivée et restitution des sommes versées.

- annulation entre  48 h  et 24 h avant l'arrivée : les arrhes ( 30 % ) sont dues, prélevées ou non restituées.

- annulation moins de 24 h avant l'arrivée : le prix de la chambre  est due dans sa totalité, prélevée ou non restituée.

- le client ne se présente pas : la nuitée (formule  réservée)  est due et prélevée en totalité.

8. 2 )  Annulation d'un séjour supérieur à une nuitée :

 - annulation au plus tard ,7 jours avant la date d'arrivée: Les sommes versées ( arrhes)  sont dues et non restituables. 

 - annulation à moins de 7 jours avant la date d'arrivée ou non présentation le jour de l'arrivée : le séjour réservé est dû et prélévé dans sa totalité.

Tout séjour débuté et ajourné par le client est dû dans sa totalité.

8.3 ) Annulation motivée :

Dans le cas d'une annulation liée à un évenement ( santé, empêchement majeur...) couvert par une assurance annulation intégrée dans le moyen de réglement des arrhes ou du séjour ( carte bancaire etc...)

L'hôtelier fournira sur demande du client une facture reprenant les sommes payées à la réservation. 

L'hôtelier invite cependant le client a vérifier les conditions d'applications de cette assurance directement auprès de son organisme bancaire.

8.4) Dates événementielles :

Pour des dates spécifiées (événement ,courses etc..) des conditions particulières de réservations peuvent prévoir des conditions spécifiques d'annulations qui seront rappelées et acceptées lors de la réservation.

Ces conditions particulières s'appliquent pour ces périodes.